Travaux de rénovation, besoin d’un permis ?

Les travaux de rénovation peuvent être assez importants selon le type de rénovation à faire. Une rénovation peut toucher certaines structures de la maison comme la charpente, les murs porteurs, etc. Certaines rénovations doivent faire l’objet de demande de permis. Mais dans quels cas exactement avez-vous besoin de faire ces démarches ?

Surface de plancher et permis de construire

Rassurez-vous, toutes les rénovations ne nécessitent pas de permis de construire octroyé par les autorités compétentes. Vous en avez besoin seulement quand la rénovation à faire occasionne la création de nouvelle surface. Plus précisément, selon l’article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme, tous les travaux de rénovation à l’issue desquels une surface de plancher de plus de 20m² est créée nécessitent l’obtention d’un permis de construire.

Concrètement, cette règle s’applique également à trois types de rénovations. Si la rénovation sert à augmenter le volume d’un bâtiment, à modifier ou créer de nouvelles ouvertures, le permis de construire est nécessaire. De même, pour tous les travaux de rénovation qui visent à transformer un bâtiment, un permis de construire est requis.

Faut-il consulter le PLU ?

En tout cas, dès que vous envisagez de faire n’importe quelle rénovation, il est toujours judicieux de passer à la mairie pour vous informer. Sachez que même les petites rénovations peuvent parfois nécessiter des autorisations selon les mairies. Vous avez donc à consulter le PLU de votre région pour cela.

Par ailleurs, pour les rénovations de grande envergure, sachez qu’il est nécessaire de faire appel à un architecte. La loi vous y oblige, et toute façon, vous avez tout à y gagner. La rénovation de votre maison se fera dans le respect des règles techniques du bâtiment. Vous êtes plus sûr d’obtenir un excellent résultat.

Démarche pour obtenir un permis pour vos rénovations

Afin d’obtenir un permis de construire, vous devez d’abord faire une demande à adresser à votre mairie. Il ne s’agit pas d’une lettre que vous auriez écrire vous-même, mais plutôt d’un modèle que vous pouvez retirer auprès de la mairie même. Cette demande est souvent à faire en 4 exemplaires. Il est recommandé de remplir ces formulaires de la manière la plus précise et avec les informations exactes.

Avec cette demande, généralement, vous serez demandé de joindre quelques pièces comme un plan de masse, un plan de situation, un plan des façades ou encore des vues en coupe. Selon la mairie, cette liste peut s’allonger. C’est pour cette raison qu’il est presque toujours nécessaire de passer par un professionnel pour l’élaboration de ces plans. Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur les sites internet de votre mairie ou celui de la Direction départementale de l’Equipement.

D’une manière générale, vous pouvez obtenir votre permis de construire dans un délai de trois mois au plus tard. Sinon, pour les maisons individuelles, ce délai est de deux mois. Certains critères peuvent occasionner une rallonge de délai. Dans tous les cas, avoir un permis vous permet d’effectuer vos rénovations en toute sérénité.